Conditions d'utilisation
1. Le service
Naughty Plans est une application iPhone qui permet à deux adultes formant un couple de planifier ensemble des moments d'intimité : rythme, choix d'un lieu, d'une ambiance et d'une plage horaire, rappels, historique et statistiques du couple. Elle est éditée par Alexandre Colot, Rue de l'église 5, 1121 Bremblens, Suisse, personne physique.
2. Âge et consentement
L'application est réservée aux personnes de 18 ans et plus. Elle s'adresse à deux adultes consentants : chacun reste libre, à tout moment, de ne pas donner suite à un moment planifié, de le passer ou de quitter l'application. Un choix fait dans l'application n'est jamais un engagement.
3. Votre compte
Vous créez votre compte avec Sign in with Apple ou un code reçu par e-mail. Vous êtes responsable des informations que vous fournissez et de l'usage de votre iPhone ; vous pouvez protéger l'application par Face ID dans les réglages. Un compte appartient à une seule personne et à un seul couple à la fois.
4. Le couple
Un couple réunit exactement deux personnes : celle qui le crée et celle qui accepte son invitation. Les deux partenaires ont les mêmes droits sur le rythme, les listes et les moments partagés. Si l'un des deux supprime son compte, toutes les données du couple sont supprimées (moments, photos, listes, rythme) ; l'autre partenaire garde son compte et peut former un nouveau couple.
5. Vos contenus
Les commentaires, positions souhaitées et photos que vous ajoutez ne sont visibles que par votre partenaire. Vous vous engagez à ne publier que des contenus licites, que vous avez le droit de partager, et à ne jamais partager l'image d'une personne sans son consentement. Vous restez propriétaire de vos contenus ; vous nous autorisez seulement à les stocker et à les afficher à votre partenaire pour faire fonctionner le service.
6. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser l'application à des fins illégales, pour harceler ou contraindre une personne, ou de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de perturber le service.
7. Disponibilité et prix
Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir. Les rappels et notifications dépendent aussi de votre iPhone, de votre connexion et des services d'Apple. L'application est actuellement gratuite ; si une offre payante est proposée un jour, ses conditions vous seront présentées avant tout achat.
8. Responsabilité
L'application est fournie telle quelle. L'éditeur répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité est exclue en cas de négligence légère ainsi que pour les dommages indirects, par exemple un rappel non reçu ou une indisponibilité temporaire du service. Les droits impératifs des consommateurs, notamment ceux de leur pays de résidence, demeurent réservés.
9. Fin d'utilisation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages > Supprimer mon compte. Nous pouvons suspendre un compte en cas de non-respect de ces conditions, après vous en avoir informé par e-mail, sauf urgence.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Modifications et droit applicable
Nous vous informerons dans l'application de toute modification importante de ces conditions. Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au domicile de l'éditeur, Bremblens, canton de Vaud, sous réserve des règles impératives qui permettent aux consommateurs de saisir les tribunaux de leur pays de résidence et de bénéficier de sa protection. Contact : support@naughtyplans.com.